Article 1 – Identification du vendeur
Raison sociale : RODOT PRIMEURS
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Siège social : 17 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS
SIRET : 52386891700031
Téléphone : 03 85 76 00 36
Responsable : Salin Nicolas
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de fruits, légumes et produits de primeurs effectuées via le site internet de la boutique, ainsi que les commandes passées par tout autre moyen mis à disposition des clients (téléphone, messagerie, formulaire en ligne, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
La boutique propose à la vente des fruits, légumes frais et produits de primeurs, dans la limite des stocks disponibles et selon les arrivages de saison.
En raison de la nature périssable des produits, les stocks peuvent varier d’une semaine à l’autre. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de substitution ou un remboursement de la différence.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Le poids des fruits et légumes étant variable par nature, une légère différence peut exister entre le poids commandé et le poids effectivement livré. La facturation sera ajustée en conséquence ou un avoir sera proposé selon les cas.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment selon les cours du marché ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer selon les modalités précisées à l’article 6.
Article 5 – Commandes
5.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées directement via le site internet ou tout autre moyen de commande mis à disposition (téléphone, message, etc.). La commande est confirmée après validation et paiement (ou engagement de paiement) par le client.
5.2 Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande sera envoyé au client par email ou par tout autre moyen de communication convenu. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’indisponibilité des produits, d’erreur manifeste ou de litige relatif à une commande précédente.
Article 6 – Livraison et retrait
6.1 Zone et jour de livraison
La livraison à domicile est assurée uniquement le jeudi matin, exclusivement sur les secteurs géographiques suivants :
- Louhans
- Branges
- Sornay
- Et les communes environnantes selon localisation exacte
Aucune livraison n’est effectuée en dehors de ces secteurs. Toute commande passée depuis une adresse hors zone sera automatiquement orientée vers le retrait en drive.
6.2 Horaires de livraison
Les livraisons sont effectuées le jeudi matin. Les créneaux exacts peuvent varier selon les tournées. Le client sera informé d’un créneau estimatif si possible.
6.3 Retrait en drive
Les clients peuvent opter pour un retrait de leur commande en drive à l’adresse suivante : 17 Grande Rue, 71500 Louhans
Le client doit se présenter muni de sa confirmation de commande. Les produits étant frais et périssables, toute commande non retirée dans le délai imparti sans avertissement préalable ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
6.4 Frais de livraison
5 € par commande et offerts à partir de 20 € d’achat. Le retrait en drive est gratuit.
6.5 Absence lors de la livraison
En cas d’absence du client au moment de la livraison, le vendeur tentera de le contacter par téléphone. Si aucune solution n’est trouvée sur place, la commande sera ramenée et le client devra organiser un nouveau retrait ou une nouvelle livraison selon les disponibilités. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une absence non signalée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les fruits et légumes frais étant des denrées périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande confirmée et les produits préparés.
En cas de produit non conforme, avarié ou de qualité insuffisante constatée à la réception, le client est invité à se rapprocher du vendeur dans les conditions prévues à l’article 9.
Article 8 – Réclamations et service client
Toute réclamation relative à une commande (produit manquant, non conforme, avarié, etc.) doit être signalée dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait de la commande, idéalement accompagnée d’une photo.
Les réclamations doivent être adressées à : 03 85 76 00 36
Le vendeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée (remplacement lors de la prochaine livraison, avoir ou remboursement).
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, panne de véhicule, grève, etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté.
En cas d’impossibilité de livraison le jeudi prévu, le vendeur s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative (report ou retrait).
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
Les données ne sont pas cédées à des tiers.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
